Le présent accord définit les conditions dans lesquelles Swiftup traite, pour le compte du pharmacien titulaire d'un compte SwiftyPharm (ci-après « le Pharmacien »), les données à caractère personnel des patients de son officine, dans le cadre des fonctionnalités de transmission d'ordonnance, de questionnaire de bilan de prévention et de commande click & collect.
Il s'applique de plein droit dès la création d'un compte SwiftyPharm et l'acceptation des conditions générales d'utilisation.
| Partie | Qualité | Rôle |
|---|---|---|
| Le Pharmacien | Responsable de traitement | Détermine les finalités et moyens du traitement des données de ses propres patients — c'est lui qui décide de recevoir des commandes et des ordonnances, et qui en est le destinataire final |
| Swiftup | Sous-traitant | Traite les données uniquement pour le compte du Pharmacien, selon ses instructions documentées dans les paramètres du service |
Pour les données propres au compte du Pharmacien lui-même (identifiants, coordonnées, achat), Swiftup agit en qualité de responsable de traitement — cette relation est régie par la politique de confidentialité, non par le présent accord.
| Traitement | Nature des données | Finalité |
|---|---|---|
| Commandes click & collect | Nom, prénom, téléphone, email facultatif, articles commandés, créneau de retrait | Permettre au patient de réserver des articles, d'organiser leur retrait en officine et d'en suivre l'état ; SMS de suivi lorsque ce service est activé |
| Transmission d'ordonnance | Document d'ordonnance (photo ou PDF), nom et téléphone du patient, email et message facultatifs | Transmission directe par email au Pharmacien, sans conservation par Swiftup |
| Questionnaire de bilan de prévention | Tranche d'âge, réponses sur la santé et les habitudes de vie, sujets à aborder, nom, téléphone, disponibilités, email facultatif | Transmission par email au Pharmacien pour préparer le bilan de prévention, sans conservation par Swiftup ; copie au patient à sa demande |
L'ordonnance et les réponses au questionnaire de bilan de prévention sont des données de santé. Swiftup n'en assure aucun hébergement : elles transitent par les fonctions serveur du service jusqu'au prestataire d'envoi d'emails, sans être enregistrées en base de données, dans le stockage de fichiers ni dans les journaux.
Durées : les ordonnances et les questionnaires ne sont pas conservés ; les commandes sont supprimées automatiquement 12 mois après leur création, ou plus tôt à la suppression du compte. Les compteurs du tableau de bord (page, type d'événement, date) ne contiennent aucune donnée personnelle et n'entrent pas dans le champ du présent accord.
Dans le cadre des traitements décrits à l'article 3, Swiftup s'engage à :
Le Pharmacien autorise Swiftup à recourir aux sous-traitants suivants pour l'exécution des traitements décrits :
| Sous-traitant | Fonction | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Base de données (commandes) et authentification | Paris, France (AWS eu-west-3) |
| Netlify | Hébergement du site et fonctions serveur qui transmettent les ordonnances, les questionnaires et les commandes, sans les conserver | États-Unis (Ohio) — transfert encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis, clauses contractuelles types en repli |
| Brevo | Envoi des emails (ordonnances, questionnaires, commandes) et des SMS de suivi de commande | Union européenne |
Les autres prestataires de Swiftup (paiement, alertes internes) ne reçoivent aucune donnée de patient ; ils sont décrits dans la politique de confidentialité.
Toute modification substantielle de cette liste sera communiquée au Pharmacien par email, lui permettant de s'y opposer dans un délai raisonnable.
Le Pharmacien, en qualité de responsable de traitement, s'engage à :
À la suppression du compte, à la demande du Pharmacien ou automatiquement à l'issue des délais définis à l'article 3, l'ensemble des données traitées dans le cadre du présent accord est supprimé des systèmes de Swiftup, sauf obligation légale de conservation plus longue applicable à Swiftup.
Le présent accord s'applique pendant toute la durée d'utilisation du service par le Pharmacien et prend fin de plein droit avec la clôture de son compte.
Pour toute question relative au présent accord ou à l'exercice de vos obligations de responsable de traitement : contact@swiftup.fr